Stocks-Options ou Actions Gratuites, Effets Incitatifs sur les Dirigeants des Sociétés Cotées

 

A. Lamine Diop Senior Consultant Management & Strategy

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Stocks-Options ou Actions Gratuites : Comparaison des Effets Incitatifs sur les Dirigeants des Sociétés Cotées 

 

L’affaire Enron (banqueroute de l’une des plus grande multinationale au monde avec scandale politico-financier au moment où le CEO Kenneth Lay avait empoché 100 millions de Dollars de plus-values de stocks-options un an avant,) la chute des cours en 2001/2002, l’instauration en Europe des normes financières et comptables IFRS/IAS en 2005 (comptabilisation des stocks-options en charges) et la loi de finance 2005 sur les actions gratuites ont poussé les dirigeants et actionnaires européens à réfléchir sur les mécanismes incitatifs à la performance et à trouver des réponses à la question « Actions gratuites ou Stocks-options ? »

 Nées dans les années 80 aux USA en vue d’inciter les dirigeants des sociétés cotées à la performance et à la hausse des cours de leur action, l’usage des stocks-options prend rapidement une ampleur globale et porte sur des sommes colossales notamment pour les super-cadres.

En France, les 5 sociétés les plus « généreuses » ont distribué des stocks-options pour une plus-value potentielle de 22,2 milliards d’Euros  au 24 août 2001 contre seulement 21,1 milliards d’Euros pour le Royaume Uni et 0,6 milliards d’Euros pour l’Espagne.

En France, au 8 juillet 2005, les portefeuilles de stocks-options représentaient une plus-value potentielle de 2,5 milliards d’Euros dont 16% pour les 443 1er dirigeants de société soit 862 787 Euros/dirigeant, en moyenne avec en tête les dirigeants de BNP Paribas (791,4 millions d’Euros au total,) de Total (767,9 millions d’Euros,) et de Sanofi-Aventis(543,3 millions d’Euros).

Aujourd’hui, l’usage des stocks-options est fortement controversé et est en baisse aux USA (75% des sociétés américaines s’en détournent,) en Europe et dans le monde.

 A la faveur de la loi de Finance 2005, les actions gratuites autrefois réservées aux actionnaires, sont accessibles aux salariés dont les dirigeants des sociétés.

En 2005, Les AGE ont adopté les actions gratuites à hauteur de 1% du capital (le maximum légal étant de 10%). Par ex : 0,2 % chez Carrefour, 0,5 % chez AXA, 10 % chez Bouygues souvent comme alternatif aux stocks-options.

La comparaison des effets incitatifs des stocks-options sur les dirigeants des sociétés cotées montre que même si les deux ont les mêmes effets sur les performances internes à court terme (résultat, croissance à court terme, solvabilité à court terme,)

  • les stocks-options sont plus de nature à inciter les dirigeants à adopter des stratégies haussières du cours de l’action en bourse,

 

  • tandis que les actions gratuites les incitent à maintenir l’action à un bon niveau et à tenir le plus grand compte des performances à long terme (continuité des résultats, croissance soutenue, bonne solvabilité à court-moyen-long terme etc…) et renforcent leur prise de participation en les transformant en dirigeant-actionnaire : ce qui constitue une meilleure approche dans la gestion des conflits d’agence entre actionnaire et dirigeant.

 Par ailleurs, les actions gratuites font l’objet d’un abattement fiscal (plus-value d’acquisition imposée à 41% et plus-value de cession à 27% et sans plafond pourvu que le délai d’acquisition soit au moins de 2ans et le délai de cession de 2 ans) par rapport aux stocks-options (rabais imposé au titre de l’impôt sur les revenus, plus-value d’acquisition à 41% et plus-value de cession à 27% seulement pour un plafond de 152.500 Euros le reste étant à 41%, pour un délai minimal d’acquisition de 5ans.)

En outre, du fait de leur comptabilisation en charges, les stocks-options passent quelque part pour des salaires tandis que les actions gratuites sont des incitations à la participation et à la performance. 

Enfin, les actions gratuites permettent de rendre les critères de performance plus complets et plus spécifiques au dirigeant  concerné notamment avec l’introduction de critères comme le RTSR (Relative Total Shareholder Return,) la MVA (Market Value-Added,) le Ratio de Cooke-McDonough, le taux de croissance, la marge opérationnelle et le ROE.

En 2005, selon une enquête menée par Deloitte, 29% des sociétés américaines ont réduit l’usage des stocks options, 46% comptent le faire, 25% comptent les maintenir.

En France, selon la Cegos, 80 % des entreprises du CAC 40 disposent de plans de stock-options. mais cet outil reste réservé à une élite : seuls 1 % des salariés sont concernés par ce mode de rémunération, à hauteur de 1,2 à 2 millions d'euros par bénéficiaire. Pour ces grands comptes, la Cegos ne note pas un recul des stocks-options mais plutôt un "tassement".

 En 2005, les plans d’actions gratuites portent sur 1% du capital en moyenne. Les actions gratuites commencent à faire leur chemin comme alternatifs aux stocks-options.

 

 

 

 

 

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